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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Postly AI, service SaaS d'automatisation de publication de contenu sur les réseaux sociaux (Telegram, Snapchat, Instagram, Facebook), édité dans les conditions précisées dans les Mentions légales.

2. Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription. Toute tentative d'accès non autorisé au compte d'un tiers est interdite et susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

3. Offres, tarifs et paiement

Le service est proposé sous forme d'abonnement mensuel sans engagement de durée, selon trois formules (Starter, Pro, Business) dont les tarifs et fonctionnalités sont détaillés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe et prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

4. Résiliation et remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois l'exécution du service pleinement commencée avec l'accord du consommateur.

5. Obligations de l'utilisateur

6. Contenu publié

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il programme et publie via Postly AI. L'éditeur ne peut être tenu responsable de contenus publiés en violation des lois en vigueur ou des conditions d'utilisation des plateformes concernées.

7. Disponibilité et interruption du service

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Il se réserve le droit de suspendre l'accès pour maintenance, mise à jour, ou en cas de violation des présentes CGU, avec un préavis raisonnable sauf urgence de sécurité.

8. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (contact via Telegram @PostlyAIsupport) avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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